J.O. 208 du 8 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0650111A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2006, M. Mathias Stephan, attaché, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine, en remplacement de Mme Marie-Paule Marin, à compter du 1er septembre 2006.